Une erreur revient souvent après les élections CSE : attendre l’annonce des résultats pour réfléchir à la formation des nouveaux élus. Sur le papier, cela semble logique. En réalité, cela ralentit fortement la mise en route du CSE d’entreprise. Dès leur prise de mandat, les représentants doivent pourtant être opérationnels sur des sujets sensibles comme la santé et la sécurité au travail, les consultations économiques, la prévention du harcèlement ou encore les enjeux environnementaux. Sans préparation, les premières réunions peuvent vite devenir compliquées.
Anticiper les besoins en formation dès la phase préélectorale permet d’éviter les retards administratifs et organisationnels. C’est aussi l’assurance de réserver rapidement une formation agréée DRIEETS et certifiée Qualiopi, gage de conformité réglementaire. L’objectif est de rendre votre CSE pleinement opérationnel dès les premières semaines suivant les élections professionnelles.
Le cadre légal des élections et des formations CSE
Les obligations de formation prévues par le Code du travail
La formations CSE obligatoire est encadrée par plusieurs articles du Code du travail. La formation CSE SSCT est prévue par l’article L2315-18. Elle concerne tous les membres du comité social et économique. Cette formation dure au minimum cinq jours lors du premier mandat et doit être renouvelée en cas de réélection.
Les élus titulaires des entreprises de 50 salariés et plus doivent également suivre une formation CSE économique, conformément à l’article L2315-63. Cette formation leur permet de mieux comprendre le fonctionnement de l’instance, les comptes de l’entreprise, ses orientations stratégiques et les consultations obligatoires. Une autre obligation souvent sous-estimée est l’article L2314-1 qui impose la désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes parmi les membres du CSE.
Sans formation adaptée, les élus risquent d’être rapidement dépassés. Et soyons honnêtes, personne ne veut improviser sur des sujets aussi sensibles.
Pourquoi attendre les élections fait perdre du temps au CSE
Attendre la fin du scrutin pour organiser les formations est souvent contre-productif. Entre la recherche d’un organisme, les validations internes, les délais administratifs et la coordination des agendas, plusieurs semaines peuvent être perdues. Pendant ce temps, les élus siègent sans être réellement préparés. Résultat, les premières réunions du CSE manquent d’efficacité. La vraie anticipation commence donc bien avant le vote.
Anticiper les formations dès la négociation du protocole préélectoral
Intégrer la question formation dès le protocole d’accord préélectoral
Lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral, les entreprises se concentrent généralement sur l’organisation du scrutin, conformément aux articles L2314-5 et suivants du Code du travail. Pourtant, c’est aussi le moment idéal pour préparer l’après-élection. Tout peut être planifié en amont :
- calendrier électoral ;
- date de la première réunion ;
- estimation du nombre d’élus à former ;
- ou anticipation des absences.
Cette démarche évite de courir après le temps une fois les résultats annoncés.
Réserver les sessions en amont pour former rapidement les élus
Réserver les sessions avant les élections permet de sécuriser les disponibilités des organismes de formation. Certaines entreprises privilégient une formation CSE en présentiel partout en France ou en distanciel, selon les contraintes des équipes. D’autres optent pour des sessions intra-entreprise afin d’adapter les contenus à leurs enjeux spécifiques. En anticipant, les RH simplifient également la gestion budgétaire et administrative.
Prévoir les nouvelles obligations environnementales du CSE
Depuis la loi Climat de 2021, le CSE doit être informé des conséquences environnementales des décisions prises par l’entreprise, comme le prévoit l’article L2312-8 du Code du travail. Cette nouvelle mission nécessite des élus capables d’analyser ces enjeux. Former le CSE à ces problématiques devient donc incontournable.
Quelle formation CSE choisir pour être opérationnel immédiatement ?
La formation SSCT : priorité dès le début du mandat
La formation CSE SSCT reste souvent la priorité absolue. Elle permet aux élus d’intervenir sur les accidents du travail, les inspections, le droit d’alerte et la prévention des risques professionnels. Son cadre est précisé par les articles L2315-18 ainsi que R2315-9 à R2315-22.
La formation référent harcèlement : sécuriser l’entreprise
Le référent harcèlement doit être capable d’identifier les situations à risque, recueillir les signalements et orienter les salariés. Les articles L2314-1, L1153-5-1 et L1142-2-1 encadrent cette mission devenue essentielle.
La formation économique pour comprendre les enjeux de l’entreprise
La formation CSE économique aide les élus à comprendre le fonctionnement du comité, les droits, les moyens et les missions du CSE sur le plan économique, sociale et environnementale. Sur 5 journées, les 2 dernières permettent aux élus de lire les documents financiers et rapport RSE. Elle est prévue par l’article L2315-63.
Pourquoi choisir ECHO CSE ?
Choisir le bon organisme fait toute la différence. ECHO CSE propose une formation agréée DRIEETS, certifiée Qualiopi, avec un suivi sérieux et assidu des participants. L’organisme intègre systématiquement la dimension environnementale, obligatoire depuis 2021 et utilise la ludopédagogie pour favoriser l’apprentissage. Les formations sont disponibles en français, mais aussi en anglais, en présentiel ou à distance partout en France. De quoi permettre aux élus d’être efficaces dès leur entrée en fonction.
La phase des élections CSE est l’occasion de cadrer les règles sur l’application droit à la formation des élus CSE qui dispose de 12 jours par an. Un CSE bien formé, c’est un CSE capable d’agir rapidement et efficacement dès le début de son mandat.
