La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne entrée en vigueur en janvier 2024. Son application a pour objectif de réglementer les obligations de reporting extra-financier des entreprises. Découvrons à travers ce guide ce qu’il faut savoir sur la CSRD et également les réglementations qu’elle imposent.
Comprendre les objectifs de la CSRD
La CSRD est une directive mise en place dans la Communauté européenne qui succède à la Non Financial Reporting Directive (NFRD). Les objectifs de cette directive sont variés, mais elle a pour principale mission d’encourager les entreprises à mettre en place des pratiques responsables et durables. La CSRD permettra non seulement d’améliorer la qualité, mais également la fiabilité des données sociales et de gouvernance (ESG) recueillies auprès de certaines entreprises européennes. Pour une assistance experte en conformité CSRD rendez-vous ici. Grâce à une meilleure communication et une meilleure harmonisation de ces données, il sera plus facile de vérifier l’engagement RSE de ces entreprises.
Quelles sont les entreprises concernées
La CSRD contrairement à la Non Financial Reporting Directive (NFRD) va étendre son champ d’application à un plus grand nombre d’entreprises européennes. Seront visées, non seulement les grandes entreprises, les PME, mais également les entreprises cotées en bourse. L’objectif est d’atteindre environ 50 000 entreprises, contre seulement 11 700 pour la NFRD. L’application de cette directive se fera toutefois progressivement.
- à l’entrée en vigueur de la CSRD, seront soumis à cette réglementation les entreprises déjà visées par la NFRD depuis 2018, les entreprises de plus de 500 salariés et ayant un CA de plus de 50 millions d’euros de CA ;
- pour l’année 2025, seront concernés par l’application les entreprises de plus de 250 salariés, avec un CA de plus de 50 M€ ;
- en 2027, toutes les PME cotées en bourse, à l’exception des micro-entreprises qui ont un total de bilan ne dépassant pas 450 000 €.
Les critères de reporting que les entreprises devront communiquer
La CSRD fixe différentes données ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance) que les entreprises devront fournir. Ce sont des informations détaillées qui couvrent plusieurs aspects de leur performance en matière de durabilité.
Les stratégies et objectifs de durabilité
Les entreprises doivent en premier lieu fournir des informations sur les stratégies que les entreprises comptent mettre en place en termes de durabilité.
Les données sur leur impact environnemental
Elles devront en second lieu rendre compte de l’impact de leurs activités sur l’environnement. Qu’il s’agisse de leur empreinte carbone, l’utilisation de ressources, de leur impact sur la biodiversité, etc.
Les impacts sociaux
Elles doivent également communiquer les données sociales, qui se rapportent aux activités et aux conditions en entreprise. C’est par exemple, le respect des règles du droit du travail, des principes d’égalité et de non-discrimination ou du respect des droits humains.
Impacts de gouvernance
Ce sont les données relatives à leurs pratiques de gouvernance, la composition des organes décisionnels, les activités de lobbying, etc.
La double matérialité
Elle fait partie des nouveautés de la CSRD. Le concept de « double matérialité », qui identifie les impacts de l’entreprise à la fois sur la société, mais également sur l’entreprise elle-même.
